« Edward Snowden a droit d’asile en France »

« Edward Snowden a droit d’asile en France ».

Une analyse intéressante de Patrick Weil dans Le Monde avec le développement d’un point de notre droit méconnu : l’asile constitutionnel.

(…) « Au lendemain de la seconde guerre mondiale, elle (La France) a voulu inscrire dans sa Constitution que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». Le préambule de la Constitution de 1946 est devenu en 1958 partie intégrante de la Constitution de la Ve République. Quarante ans plus tard, par la loi du 11 mai 1998, sur la base d’un rapport que j’ai remis au gouvernement en 1997, l’asile constitutionnel est devenu effectif et concrètement porteur de droits et de protection. (…)

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